CHARTE DE DÉONTOLOGIE
CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE L’ORGANISME DE FORMATION
Préambule
Cette charte de déontologie définit les principes fondamentaux et les engagements de NOVATIS dans le cadre de la formation professionnelle et du bilan de compétence. Elle a pour objectif de garantir le respect des valeurs éthiques et professionnelles dans nos pratiques, au bénéfice des stagiaires, des entreprises partenaires, et de notre organisme.
Article 1 – Respect des personnes
1. L’organisme de formation s’engage à respecter les droits, la dignité, et la confidentialité de chaque participant à la formation.
2. Aucun comportement discriminatoire, harcèlement, ou préjugé basé sur l’âge, le genre, l’origine, la religion, ou tout autre critère personnel ne sera toléré
3. Les besoins spécifiques des participants (en lien avec un handicap ou toute autre situation) seront pris en compte pour assurer l’accessibilité et l’égalité des chances.
Article 2 – Confidentialité et protection des données
1. Les informations personnelles et professionnelles des participants, ainsi que les données collectées lors de la formation, sont strictement confidentielles et protégées conformément au RGPD.
2. Les échanges réalisés lors des bilans de compétences ou des évaluations ne seront communiqués à aucun tiers sans l’accord écrit du participant.
Article 3 – Qualité des formations
1. L’organisme s’engage à proposer des formations adaptées aux besoins des participants et des entreprises, basées sur des objectifs pédagogiques clairs et mesurables.
2. Les contenus pédagogiques sont actualisés régulièrement pour intégrer les évolutions du secteur de la téléphonie et répondre aux exigences professionnelles.
3. Les formateurs sont qualifiés et expérimentés dans leur domaine, et mettent à disposition des participants des outils et ressources pédagogiques adaptés.
Article 4 – Intégrité et transparence
1. L’organisme s’engage à fournir une information claire et honnête sur ses formations (objectifs, durée, coûts, modalités).
2. Les pratiques commerciales et administratives respectent les obligations légales et éthiques.
3. Les conflits d’intérêts éventuels seront signalés et gérés de manière transparente.
Article 5 – Engagement envers le développement des compétences
1. L’objectif premier de l’organisme est de permettre aux participants de développer leurs compétences, d’améliorer leur employabilité, et d’atteindre leurs objectifs professionnels.
2. Les évaluations réalisées dans le cadre de la formation et du bilan de compétence sont objectives, impartiales, et basées sur des critères clairement définis.
Article 6 – Respect du cadre réglementaire
1. L’organisme s’engage à respecter les dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue.
2. Les démarches administratives, notamment en lien avec la certification Qualiopi, sont effectuées dans le respect des normes en vigueur.
Article 7 – Suivi et amélioration continue
1. L’organisme sollicite régulièrement des retours des participants et des entreprises pour évaluer la qualité de ses formations et identifier des axes d’amélioration.
2. Un plan d’action est mis en place pour intégrer les suggestions et maintenir un haut niveau de satisfaction des parties prenantes.
Article 8 – Responsabilités des participants
1. Les participants s’engagent à respecter les horaires, le règlement intérieur, et les consignes des formateurs.
2. Ils s’engagent également à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et les intervenants
Article 9 – Gestion des litiges
1. En cas de différend, l’organisme s’engage à rechercher une solution amiable et équitable, en concertation avec les parties concernées.
2. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Adhésion à la charte Tous les intervenants, participants, et partenaires de NOVATIS s’engagent à respecter les principes énoncés dans cette charte.